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Licence de droit de revente

 

Licence et Politique de droit de revente,

 

Je soussigné Hassan AGROU, en tant que fondateur du « Cash Mail System » et créateur du produit numérique intitulé le « Dossier Business », énonce les conditions suivantes de droit de reventes applicables au jour d’édition de ce document, le 14 juillet 2018.

Ces conditions restent à mon entière disposition et peuvent uniquement évoluer sous ma direction

 

ARTICLE 1 : SEUIL MINIMUM DE PRIX DE REVENTE

Le prix de revente ne pourra pas être inférieur à 25 € : il peut être égal ou supérieur à 25 €. En cas de vente à l’international, il s’agira de convertir la valeur de 25 € dans la monnaie locale.
 

Exemple : revendre le Dossier Business au Canada impliquera un prix de 40 $ CAD pour une valeur équilavente en euros à 25 €.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REVENTE

Pour revendre le Dossier Business il faut impérativement être titulaire du Dossier Business et de sa licence de droit de revente en l’ayant acheté à une autre personne déjà titulaire du Dossier Business.

Sont  par conséquents exclus les usages suivants :

  • Proposer à un client potentiel de financer l’achat de son Dossier Business en lui proposant de vendre pour vous 1 Dossier Business. Vous ne pouvez donc pas « prêter » votre  Dossier Business en échange d’une vente accomplie par une personne qui n’a pas encore acheté de Dossier Business.
     

  • Proposer à un client potentiel de vous acheter un Dossier Business en partageant les frais entre 1 ou plusieurs personnes supplémentaire.
    Exemple : donner 1 Dossier Business à 2 personnes qui auraient investies 12,5 €.

 1 Dossier Business doit correspondre uniquement à une seule et unique personne.

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER BUSINESS

Lorsque vous devenez titulaire du Dossier Business, vous pouvez ensuite en modifier le contenu , ajouter des bonus, à condition que ces bonus ne soient pas illégalement obtenus auprès de tiers. Le principe de propriété intellectuelle s’applique sur les bonus que vous pouvez ajouter.

Vous ne pouvez donc pas ajouter en bonus une formation que vous avez achetée à un formateur.

 

ARTICLE 4 : INTERNATIONALISATION

Vous pouvez traduire le Dossier Business pour l’internationaliser à condition de respecter les conditions précédentes.

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